CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ABONNEMENT PASS FORME ET/OU DETENTE
VERSION DU 27/08/2018

 

1/ Objet du contrat :

Après avoir visité les installations du centre et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouverture (affichées à l’accueil), l’adhérent déclare souscrire auprès de SALVEO FORME ET DETENTE, un contrat d’adhésion nominatif et incessible, l’autorisant ainsi à bénéficier des prestations de ce centre dans le cadre de l’abonnement comprenant : les cours collectifs de fitness, les installations de cardio-training et musculation, sauna et hammam, l’espace détente (selon un prix et des modalités financières indiquée au recto).

2/ Services non compris dans l’abonnement :

L’abonnement PASS FORME ET/OU DETENTE souscrit par l’adhérent ne comprend pas les activités de coaching. Ces activités sont proposées en sus de l’abonnement PASS FORME ET/OU DETENTE et doivent faire l’objet d’une souscription complémentaire. SALVEO FORME ET DETENTE se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de prestations ultérieurement à la signature du présent contrat. De même, un complément financier pourra être demandé à l’adhérent dans le cadre de la création d’activités et d’horaires d’ouverture supplémentaires, ultérieurement à la date de signature du contrat. L’adhérent, averti au minimum trois mois avant l’entrée en vigueur des modifications visées ci-dessus, reste libre, si ces modifications ne lui conviennent pas, de résilier à tout moment son contrat sous réserve de l’observation de préavis de deux mois.

3/ Conditions d’accès au centre :

L’adhérent muni de son bracelet SALVEO FORME ET DETENTE (suivant l’accessibilité choisie) en cours de validité (cotisations à jour) est autorisé sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations du centre et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouverture affichées dont il reconnait avoir pris connaissance et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Des horaires et un planning de cours allégés sont prévus du 1er juillet au 31 août de chaque année ainsi qu’une fermeture de deux semaines par an sauf circonstances exceptionnelles. L’adhérent s’engage également à respecter le règlement intérieur. L’accès de toute personne non inscrite au centre est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.

4/ Tarifs :

4.1 ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT MENSUEL :

Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée, sauf pour cause de santé ou professionnelle entraînant une incapacité momentanée de bénéficier des prestations liées à son contrat d’abonnement. En cas de non-paiement de trois mensualités, cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le centre, dans ce cas, l’accès au centre et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’adhérent, qui perdra le bénéfice de son bracelet et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

4.2 BRACELET :

SALVEO FORME ET DETENTE met à la disposition de l’adhérent un bracelet de membre nominatif et non cessible donnant accès au centre, moyennant le montant stipulé sur le contrat d’adhésion, il demeure la propriété du centre et devra être restitué dans un délai de deux mois après la résiliation de l’abonnement en bon état de fonctionnement et d’apparence (ni rayures, ni cassure). En cas de perte, de vol ou de dégradation de ce bracelet du fait de l’adhérent, ce dernier devra le remplacer et s’acquitter à nouveau du montant de celui-ci.

4.3 PRIX :

Le prix de la mensualité fixé lors de la signature du contrat d’abonnement pourra être amené à évoluer. En cas de modification du prix, l’adhérent sera averti dans un délai minimum de deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau prix et pourra résilier immédiatement et sans frais son abonnement jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix, sans préjudice de la faculté de résiliation prévue à l’article 5 ci-dessous.

5/ Résiliation:

L’adhérent ayant souscrit au contrat PASS FORME ET/OU DETENTE peut en demander à tout moment la résiliation. Il devra se présenter personnellement à l’accueil du club en vue de compléter le formulaire de résiliation ou adresser sa demande par lettre R.A.R. Pour être validée, la résiliation devra être suivie, au terme du préavis de deux mois, de la restitution du bracelet de membre. Sous réserve de la présentation de justificatif valable, le préavis pour être réduit à un mois en cas de déménagement au-delà de 30 km du centre et en cas de problème d’ordre médical entraînant une incapacité à la pratique d’une activité sportive. Les montants forfaitaires échus des abonnements et des mois de préavis ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de la résiliation.

6/ Droit à l’image :

SALVEO FORMET ET DETENTE réalise régulièrement des prises de vues (vidéos, photos) afin d’alimenter ses réseaux sociaux (Facebook) et autres supports de communication publique. A la signature du contrat, l’adhérent autorise expressément SALVEO FORME ET DETENTE à le photographier et le filmer et à exploiter librement les images qui auront été prises dans l’établissement ou en dehors (dans le cadre d’une animation extérieure) et sur lesquels il pourrait apparaître, uniquement en vue de promouvoir des activités du centre SALVEO FORME ET DETENTE. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer selon les modalités définies à l’article 10 ci-dessous. Si l’adhérent s’oppose à être filmé ou photographié, il s’engage à en avertir SALVEO FORME TE DETENTE avant le début du tournage ou des prises de vue afin de ne pas apparaître sur les images, à défaut son consentement sera présumé.

7/ Assurance :

Conformément aux articles L 321-1 et suivants et aux articles D 321–1 et suivants du code du sport, SALVEO FORME ET DETENTE a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité, celle de son personnel et celle de ses adhérents auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au centre. De son côté, l’adhérent a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique des activités du centre peut l’exposer à titre personnel en garantie complémentaire facultative et à sa charge ; le cas échéant il pourra demander la souscription d’un contrat individuel accident auprès de l’assureur du Centre par lettre recommandée directement auprès du centre.

8/ Responsabilité :

L’adhérent s’engage à respecter les dispositions du présent contrat, le règlement intérieur du centre SALVEO FORME ET DETENTE ainsi que les consignes de sécurité et d’utilisation des matériels, appareils et installations mis à disposition par le centre et les conseils et remarques formulés par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, SALVEO FORME ET DETENTE ne saurait être tenue pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l’adhérent et ne saurait en supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’événement, qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit en lettre recommandée avec avis de réception.
La responsabilité de SALVEO FORME ET DETENTE ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel, ou autres, non liée à une négligence ou une faute de SALVEO FORME ET DETENTE et dont la réparation serait soumise au délai d’intervention des divers fournisseurs

9/ Litige / Médiation :

Tous litiges d’ordre judiciaire se réglera devant le tribunal compétent conformément aux dispositions en vigueur du code de procédure civile et du code de la consommation. Un cas de litige non résolu suite à des démarche préalable de l’adhérent auprès de SALVEO FORME ET DETENTE, ce dernier pourra également recourir à la médiation amiable, selon les modalités mentionnées sur le site Internet de SALVEO FORME ET DETENTE (http://www.salveo-forme-detente.fr/)

10/ Loi informatique & liberté :

Le traitement informatique automatisé des données à caractère personnel de l’adhérent, dans le respect de la loi «informatique et libertés » modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la SARL DROPT FORME responsable du traitement. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services administratifs et marketing de la SARL DROPT FORME en vue d’apporter à ses adhérents et anciens adhérents des informations d’ordre commercial ou concernant l’organisation de l’établissement et ne pourront être transmises ou cédées à des tiers afin de recevoir des offres promotionnelles, des communications commerciales et/ou publicitaires. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données nominatives qu’il peut exercer auprès de la SARL DROPT FORME à l’adresse suivante :6 Petit Beylard 33190 ST HILAIRE DE LA NOAILLE. Il pourra selon les mêmes modalités revenir sur sa décision initiale quant à la réception ou non d’offres promotionnelles et de communications commerciales et publicitaires de la part de la SARL DROPT FORME.

11/ Règlement intérieur :

L’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les consignes de comportement, d’hygiène et de sécurité du Règlement Intérieur, dont il reconnaît avoir reçu préalablement un exemplaire et qui est affiché à l’entrée du centre. L’adhérent reconnaît à la Direction du centre le droit d’exclure de l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement et/ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres adhérents ou non conforme aux présentes Conditions Générales ou au Règlement Intérieur du centre.

12/ État de santé :

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités du centre. Il s’engage à remettre dans les huit jours qui suivent son inscription un certificat médical d’aptitude daté de moins d’un mois. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir à SALVEO FORME ET DETENTE un certificat médical mis à jour.